À partir de 2015, les démarches concernant la déclaration des autoentreprises et des microentreprises ont changé. En effet, il est désormais obligatoire pour eux d’avoir un extrait Kbis. Ainsi, si vous êtes sur le point de monter une microentreprise ou si vous en avez déjà une, mais que vous n’avez pas encore votre extrait, suivez ce dossier. Nous allons vous expliquer comment obtenir un Kbis pour une profession libérale.
Qu’est-ce qu’un Kbis professionnel pour une profession libérale ?
Un Kbis est un document légal qui prouve l’existence légale d’une profession libérale en tant qu’autoentreprise. À ce titre, il contient plusieurs informations sur l’identité de l’autoentrepreneur ainsi que son activité. Cela va de la raison sociale à son statut.
Ce document est délivré par le greffe du tribunal. Celui-ci est aussi chargé de traiter votre demande. En clair, c’est un document officiel retraçant brièvement les informations fournies dans le registre de métiers et celui du commerce.
L’extrait Kbis est indispensable dans toutes les relations commerciales pour justifier l’existence légale de votre activité. Il est à noter qu’il a une validité de 3 mois.
Qui doit avoir recours à un Kbis professionnel ?
Un extrait Kbis est destiné aux micro et autoentreprises qui travaillent avec des fournisseurs locaux ou étrangers employant moins de 5 personnes. Les professions libérales les plus concernées sont notamment les avocats, les experts comptables, les huissiers, les infirmiers libéraux et bien d’autres encore.
C’est aussi le cas pour les professions libérales non réglementées, à l’instar des traducteurs, consultants, écrivains et rédacteurs par exemple. Cet extrait a pour but de prouver l’existence des activités des concernés pour leur permettre de mieux mener leurs activités.
En effet, les professions libérales n’ont pas à faire une demande d’immatriculation dans les RCS parce que les critères de sélection ne sont pas remplis. La seule manière de prouver la légalité de l’autoentreprise libérale est donc d’obtenir le Kbis.
Comment obtenir un KBIS pour une profession libérale ?
Pour une autoentreprise libérale, le premier Kbis est obtenu par courrier peu après l’immatriculation auprès du tribunal de commerce via le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). Cette démarche peut se faire en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire, comme un expert-comptable.
Mais ce premier extrait n’est valable que pendant 3 mois, car les informations peuvent changer au fil du temps. C’est pourquoi il faut un nouveau Kbis périodiquement, en fonction de vos besoins.
Dans ce cas, la demande se fait directement auprès du greffe du tribunal du commerce ou du tribunal judiciaire dans les Départements. Vous pouvez également faire votre demande en ligne, pour un traitement plus rapide.
Il est à noter qu’en cas de changement, comme la nomination d’un nouveau dirigeant, le gérant doit en faire la déclaration dans un délai d’un mois. Le greffier du tribunal du commerce procèdera ensuite à une vérification avant de modifier les inscriptions sur l’extrait Kbis.
Que contient le KBIS pour une profession libérale ?
Comme pour toutes les entreprises, l’extrait Kbis est l’équivalent de la carte d’identité d’une profession libérale.
Il contient notamment :
- Le numéro d’identification SIREN
- La raison sociale
- La forme juridique
- La domiciliation de la société (pour déterminer le tribunal compétent en cas de litige)
- Le montant du capital social
- Les activités
- L’adresse du siège social
- La date de clôture de l’exercice comptable
- Le nom du commissaire aux comptes
- Le numéro d’agrément pour les professions réglementées
- Le site web officiel
Les extraits Kbis renseignent également un QR Code et un code numérique afin d’attester leur authenticité. Cela permet aux tiers de savoir que le Kbis n’a pas été falsifié.
