Pour différentes raisons, il arrive parfois qu’une personne, un client ou un organisme (privé ou public) soit amené à procéder à la vérification de l’existence réelle d’une entreprise. Si on souhaite contracter ou prendre des engagements avec une entreprise démarcheuse, cette vérification s’impose pour plus de sécurité. Pour cela, appeler un numéro de téléphone fourni par la société ou visiter son site web s’avère être insuffisant. En effet, pour garantir l’existence légale d’une entreprise, il faut s’assurer qu’elle soit bien immatriculée. Comment procéder à la vérification d’une entreprise ?
Le service en ligne de l’INSEE : Sirene
Pour vous aider à accéder facilement sur la situation d’une entreprise, l’INSEE vous propose deux outils à la fois fiables et efficaces. D’une part, vous pouvez ainsi visiter la plateforme avis-situation-sirene.insee.fr. Ce site est spécialement destiné à apercevoir les avis des situations d’un établissement. D’autre part, une partie de la base de données du site sirene.fr est également alimentée via les informations provenant de l’INSEE, et cela, dans le cadre des démarches et les formalités obligatoires qui s’imposent à toutes les entreprises. De ce fait, la plateforme sirene.fr englobe les immatriculations, les modifications ainsi que les radiations au répertoire des sociétés.
L’Annuaire des Entreprises
Pour vérifier l’existence légale d’une entreprise, vous pouvez également visiter le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Cette plateforme renferme toutes les données ouvertes venant de la base Sirene du répertoire des métiers (RM) et du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le site Infogreffe
Si vous souhaitez découvrir le statut, les chiffres clés ainsi que les actes d’une entreprise, rendez-vous sur le site Infogreffe. À noter que cette plateforme est accessible gratuitement. Cependant, vous pouvez également y découvrir d’autres ressources telles que les comptes annuels d’une entreprise qui sont fournies de façon détaillée, l’extrait KBIS, l’inscription de nantissements et de privilèges, etc. Sachez toutefois que l’accès pour accéder à certaines ressources est payant.
Le Répertoire national des métiers
Pour savoir si un artisan exerce de façon légale son métier avant de prendre un engagement avec lui, vous pouvez consulter le registre public des entreprises artisanales. Toutes les dates d’immatriculation et de radiation sont répertoriées sur ce registre. Vous pouvez trouver ce dernier auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat.
Les autres moyens pour découvrir les cartes d’identité d’une entreprise
La tenue des registres obligatoires est prise en charge par des organismes spécialisés. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce, tandis que, comme nous l’avons vu précédemment, le RM est tenu par la chambre de métiers et de l’artisanat. Sur demande, ils peuvent délivrer des preuves, précisément des cartes d’identité (KBIS, K et D1) attestant l’existence légale d’une entreprise.
Ainsi, si vous souhaitez obtenir l’extrait KBIS qui fournit de façon précise le numéro d’immatriculation d’une entreprise au RCS, précisément son numéro SIREN, et ses caractéristiques (raison sociale, siège, durée, activité, identité et informations sur le gérant, etc.) ainsi que l’extrait K d’un entrepreneur individuel commerçant, vous pouvez vous rendre sur le site infogreffe.
Dans le cas où vous désirez obtenir le D1 d’un entrepreneur individuel commerçant ou un artisan afin d’avoir une confirmation de son existence légale, visitez ce site.
Et enfin, sur le site pappers.fr, vous pouvez également télécharger un extrait d’immatriculation d’une entreprise pour vérifier son existence.
Les plateformes en ligne pour découvrir les publications légales d’une entreprise
Outre le fameux site Data INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui rassemble tous les comptes des entreprises ayant la forme SA et SARL, vous pouvez également apercevoir les publications légales d’une entreprise, attestant ainsi son existence, sur d’autres plateformes telles que :
- Info-financière.fr
- Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ou Bodacc
- PPLE – Portail de la publicité légale des entreprises
- AMF ou Autorité des marchés financiers
- Balo ou Bulletin des annonces légales obligatoires, et
- PPLE ou Portail de la publicité légale des entreprises.
